Mentions légales questionnaires

Avertissement : éthique et cadre réglementaire.

Aucune réponse n'est obligatoire et nous sommes à votre disposition pour toute précision complémentaire, notamment sur la gestion des données personnelles recueillies et non conservées par notre association. Il est essentiel de souligner que la collecte d'informations personnelles, même à des fins associatives, en vue de la gestion des équipes et la résolution des conflits, doit respecter les principes éthiques fondamentaux et être conforme aux lois en vigueur. En France, le traitement des données personnelles est encadré par des règles strictes, notamment celles édictées par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). La confidentialité, le consentement éclairé et le respect de la vie privée sont des aspects cruciaux à prendre en compte dans le cadre de ces questionnaires. Les répondants doivent être informés de manière transparente sur la finalité de la collecte de leurs réponses, et des garanties doivent être mises en place pour assurer la protection de leurs données personnelles.

Décharge

Décharge de Consentement pour le Traitement des Informations

Je, soussigné(e) [Votre Nom], déclare avoir pris connaissance des informations fournies dans ce questionnaire et consens volontairement à participer à cette enquête.

Je comprends que les informations que je fournis seront utilisées uniquement à des fins de recherche ou d'étude, et que mes réponses resteront confidentielles. Mes données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers, sauf dans le cadre des lois et régulations en vigueur.

Je suis conscient(e) que ma participation est volontaire, et que je peux retirer mon consentement à tout moment sans subir de conséquences. Je comprends également que mes réponses ne seront utilisées que de manière agrégée et anonyme dans les rapports ou publications résultant de cette enquête.

En donnant mon consentement, je certifie être majeur(e) et avoir le droit de participer à cette enquête.

Date : [Date]

Signature : ____________________________