« Principe de subsidiarité » : différence entre les versions
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Concrètement, lors d'une subsidiarité ascendante, c'est l'échelon inférieur qui approuve et régule la compétence déléguée à un échelon hiérarchique supérieur. | Concrètement, lors d'une subsidiarité ascendante, c'est l'échelon inférieur qui approuve et régule la compétence déléguée à un échelon hiérarchique supérieur. | ||
== Voir Aussi == | |||
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Dernière version du 27 novembre 2023 à 11:13
Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action collective, lorsqu'elle est nécessaire, revient à l'entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action.
Lorsque des situations excèdent les compétences d'une entité donnée responsable de l'action publique, cette compétence est transmise à l'entité d'un échelon hiérarchique supérieur et ainsi de suite.
Le principe de subsidiarité veille à ne pas déconnecter la prise de décision publique de ceux qui devront la respecter. Par exemple, c'est le maire et le conseil municipal qui peuvent consulter les habitants d'une commune pour prendre une décision, mais en cas de litige avec les administrés, une autorité compétente à l'échelon hiérarchique supérieur peut arbitrer selon des procédures.
La subsidiarité peut être descendante ou ascendante :
subsidiarité descendante[modifier]
Il s'agit alors d'une délégation ou attribution de pouvoirs vers l'entité locale compétente en charge, on parle alors de dévolution du pouvoir et cette approche permet une décentralisation de l'action collective.
Concrètement, lors d'une subsidiarité descendante, c'est l'échelon supérieur qui décide qui doit connaître quelle question.
subsidiarité ascendante[modifier]
C'est l'attribution de pouvoirs des entités locales vers une entité plus vaste, on parle alors de délégation du pouvoir au sens d'attribution d'un pouvoir de décision à un échelon supérieure.
On parle alors de fédération ou, entre pays, de supranationalité lorsque l'attribution de pouvoirs est contrôlée par les entités locales réunies par un projet commmun.
Concrètement, lors d'une subsidiarité ascendante, c'est l'échelon inférieur qui approuve et régule la compétence déléguée à un échelon hiérarchique supérieur.